Traité EAC

Communauté d’Afrique de l’Est : Traité pour l’établissement de la Communauté d’Afrique de l’Est (tel que modifié en date du 14 décembre 2006 et du 20 août 2007)

PRÉAMBULE : CONSIDÉRANT QUE la République du Kenya, la République de l’Ouganda et la République Unie de Tanzanie ont, depuis de longues années, établi des liens étroits sur le plan historique, commercial, industriel, culturel, etc. ;

CONSIDÉRANT QUE l’intégration économique et sociale formelle de la Région de l’Afrique de l’Est a commencé notamment par la construction du chemin de fer entre le Kenya et l’Ouganda, 1897-1901, l’établissement du Centre de collecte des douanes 1900, du Conseil monétaire de l’Afrique orientale, 1905, de l’Union postale, 1905, de la Cour d’appel de l’Afrique de l’Est, 1909, de l’Union douanière, 1919, de la Conférence des administrateurs de l’Afrique orientale, 1926, du Conseil sur l’impôt sur le revenu de l’Afrique orientale, 1940, et du Conseil économique commun, 1940 ;(...) Cliquez ici pour télécharger le document PDF du traité

 

Autres conventions

Principales Conventions des Nations Unies signées ou ratifiées par le Burundi

  1. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Paris, 9 décembre 1948Adhésion du Burundi, 1997
  2. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, New York, 7 mars 196. Signé par le Burundi le 1 févr 1967 , ratifiée le 27 oct 1977
  3. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, New York, 16 décembre 1966. Adhésion le 8 Mai 1990.
  4. Pacte international relatif aux droits civils et politiques; New York, 16 décembre 1966. 9 Mai 1990
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